Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 (version du 1er mai 2009)Légifrance →
1. Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels titulaires d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er du décret du 13 décembre 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
11e échelon.
388
413
449
10e échelon.
364
389
427
9e échelon.
348
374
398
8e échelon.
337
360
380
7e échelon.
328
347
364
6e échelon.
318
333
351
5e échelon.
310
323
336
4e échelon.
303
310
322
3e échelon.
299
303
307
2e échelon.
298
299
302
1er échelon.
297
298
299
Aller plus loin
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