Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 20 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 mai 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 portant application des dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)