1. Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant du ministère de la culture répondant aux conditions énoncées respectivement au I et II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et exerçant leurs fonctions dans le cadre des dispositions prévues dans le tableau ci-dessous peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux taux et selon les modalités prévues par ce même décret.
Fonctionnaires et Agents contractuels de droit public de catégorie C et de catégorie B | |
|---|---|
Service | Missions ou fonctions |
Agents affectés dans les cabinets ministériels ou auprès des directeurs d'administration centrale ou d'un service déconcentré | Permanence de secrétariat |
Administration centrale et services déconcentrés | Personnel d'exploitation, d'intendance et de fonctionnement |
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments | |
Établissements et services ouverts au public | Accueil, surveillance et magasinage |
Ameublement des résidences officielles | |
Présentation des œuvres | |
Contraintes liées à la survie des animaux | |
Fontainiers | |
Sécurité des biens, des personnes et des bâtiments | |
Permanences téléphoniques | |
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : MICB2330518A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.