Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 5 mars 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 mars 2001 au 23 avril 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes (en vigueur)