Arrêté du 5 mars 2001 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre IV : Enseignement
IdentifiantLEGIARTI000019655739
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →

1. L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.

2. Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.

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