Arrêté du 4 juillet 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 avril 2024.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 30 octobre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 30 octobre 2016 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction du 25 décembre 2023 au 28 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2024 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)