Arrêté du 4 juillet 2003 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article 2-1 du Arrêté du 4 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)
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