Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 4 juillet 2003 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →
1. Les modalités du repos compensateur prévu à l'article 1 du décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié susvisé sont fixées comme suit :
Plage d'astreinte concernée
Modalités de repos compensateur
Une journée, une nuit
Deux heures
Du lundi au vendredi inclus
Une demi-journée
Du vendredi au lundi
Une journée
Une semaine complète
Une journée et demi
Samedi, dimanche, jour férié
Une demi-journée
Intervention
Modalité de compensation
Est accordé en compensation de l'intervention effectuée, un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %
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