Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 septembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2001 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs (en vigueur)