Arrêté du 7 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 7 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000022744443

Texte parentLEGITEXT000019669890

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 septembre 2001 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 septembre 2001 susvisé est fixé à 929 €.

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