Article 10

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2008.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 9 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2008 au 22 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 octobre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (en vigueur)