Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 23 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
• Rédaction du 23 octobre 2010 au 21 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)