Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. La liste des établissements publics mentionnée à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :
2. Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
3. Institut national de l'information géographique et forestière ;
4. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;
5. Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
6. Etablissement public Institut français du cheval et de l'équitation ;
7. Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer ;
8. Agence de services et de paiement ;
9. Institut national de l'origine et de la qualité ;
10. Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.