Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 22 février 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 avril 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (en vigueur)