Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →
1. CORPS COMMUNS
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des attachés d'administration du ministère de la justice Régi par le décret n° 2007-312 du 6 mars 2007
Attaché principal.
15 %
Corps des assistants de service social Régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistant de service social principal.
9 %
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
12 % applicable en 2010
Secrétaire administratif de classe supérieure.
15 % applicable en 2010
Corps des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1re classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif principal de 2e classe.
15 % applicable en 2010
Adjoint administratif de 1re classe.
20 % applicable en 2010
Corps des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1re classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique principal de 2e classe.
30 % applicable en 2010
Adjoint technique de 1re classe.
30 % applicable en 2010
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