Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1999 au 6 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2006 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 16 décembre 2021 au 14 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 135 (V)
• Rédaction depuis le 14 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 (en vigueur)