1. Peuvent être admis au bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 susvisé les personnels titulaires ou stagiaires suivants :
2. -les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
3. -les maîtres de conférences et les personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et les chefs de travaux ;
4. -les assistants de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
5. -les personnels détachés sur un emploi d'enseignant-chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;
6. -les enseignants du second degré affectés dans l'enseignement supérieur ;
7. -les professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
8. -les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.