Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 1999 au 9 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (en vigueur)