Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 28 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques (en vigueur)