Arrêté du 10 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2018.

TexteArrêté du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000037108811
Texte parentLEGITEXT000019675664
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2008 (version du 28 juin 2018)Légifrance →

1. La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des carnivores domestiques, des herbivores domestiques et des porcins sont pratiquées conformément au protocole d'emploi établi par les instituts producteurs pour chaque vaccin ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article 2 ci-dessus.

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