Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations (abrogé)
• Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (abrogé)