Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juin 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2004 au 29 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat (en vigueur)