Arrêté du 7 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 7 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000038012732
Texte parentLEGITEXT000019676297
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 juin 2004 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne au titre de l'année 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038012732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.