Arrêté du 28 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 21 janvier 2000 au 15 novembre 2000 (modifiée)
Rédaction du 15 novembre 2000 au 17 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2000 - art. 1 (V)
Rédaction du 17 janvier 2002 au 25 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2001 - art. 1, v. init.
Rédaction du 25 octobre 2002 au 12 mars 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2002 - art. 1, v. init.
Rédaction du 12 mars 2003 au 21 mars 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2003 - art. 1, v. init.
Rédaction du 21 mars 2004 au 26 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mars 2004 - art. 1, v. init.
Rédaction du 26 mai 2005 au 5 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2005 - art. 1, v. init.
Rédaction du 5 juillet 2006 au 16 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juin 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 16 novembre 2006 au 16 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 16 décembre 2006 au 12 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2006 - art. 1, v. init.
Rédaction du 12 juillet 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
Rédaction du 7 octobre 2009 au 5 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Rédaction du 5 octobre 2012 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)
Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (3)

Arrêté du 17 octobre 2000 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)