Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (en vigueur)