Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2003 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé)