1. L'article 1er bis de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale sont abrogés.
Arrêté du 29 avril 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2003.
TexteArrêté du 29 avril 2003
IdentifiantLEGIARTI000019677920
Texte parentLEGITEXT000019677915
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