Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 1999.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 mars 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 1999 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement ou de qualification informatique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)