Arrêté du 2 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 1999.

TexteArrêté du 2 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000019678167

Texte parentLEGITEXT000019678162

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 1999 (version du 12 mars 1999)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1997 susvisé sont applicables aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs-économistes de la construction.

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