Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 30 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2004 - art. 1, v. init.; Arrêté du 13 janvier 2005 - art. 1, v. init.; Arrêté du 4 avril 2005 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 30 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile (en vigueur)