Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2003.

Carte de l'article Annexe B du Arrêté du 13 mars 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 2000 au 6 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2003 - art. 1, v. init.