Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article Annexe B

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2003.

TexteArrêté du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000019678872
Texte parentLEGITEXT000019678835
Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 6 décembre 2003)Légifrance →

1. Attachés administratifs des services déconcentrés.

2. Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

3. Adjoints administratifs des services déconcentrés.

4. Agents administratifs des services déconcentrés.

5. Agents du corps des attachés administratifs des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission.

6. Maîtres ouvriers des services déconcentrés.

7. Ouvriers professionnels des services déconcentrés.

8. Conducteurs d'automobile des services déconcentrés.

9. Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Nota : Conseil d'Etat n° 269014, en date du 26 mars 2006 : L'arrêté interministériel (art. 1) du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture, est annulé en tant qu'il fixe les coefficients d'affectation pour les années 2001 et 2002

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019678872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.