Arrêté du 21 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 juillet 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
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