Arrêté du 21 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteArrêté du 21 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000019680348

Texte parentLEGITEXT000019680344

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 1999 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.

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