Article 60

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 60 du Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2008 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017 - art. 3