Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2008 au 23 janvier 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 2008 au 23 janvier 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (abrogé)