Arrêté du 16 octobre 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2008 au 23 janvier 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019696068

Texte parentLEGITEXT000019696049

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 2008 (version du 29 octobre 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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