Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale (en vigueur)