1. L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.
Arrêté du 15 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteArrêté du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709558
Texte parentLEGITEXT000019709551
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