Article 1 LEGIARTI000019709558
1. L'arrêté du 4 avril 2007portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2008
Publié le31 octobre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB0823563A
IdentifiantLEGITEXT000019709551
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses article 21 et 25 ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2006-143 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 18 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019709562
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019709560
1. Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration générale, C. Ahmadi-Ruggeri
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 18 août 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 octobre 2008).