Arrêté du 23 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 9 août 2009.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale (abrogé)