1. L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Arrêté du 23 octobre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 9 août 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019711099
Texte parentLEGITEXT000019711091
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