Article (sans numéro) LEGIARTI000019711097
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2008
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le1er novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORIOCE0825489A
IdentifiantLEGITEXT000019711091
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 17 avril 2007
Aller plus loin
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