Article 1 Abrogé LEGIARTI000019711099
en vigueur le 1er novembre 2008, jusqu'au 9 août 2009
1. L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er novembre 2008
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2008
Publié le1er novembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORIOCE0825489A
IdentifiantLEGITEXT000019711091
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000019711101
en vigueur le 1er novembre 2008, jusqu'au 9 août 2009
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000019711097
A modifié :
- Arrêté du 17 avril 2007 : art. Annexe
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 17 avril 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 2008).