Arrêté du 23 octobre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2008 au 9 août 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019711101

Texte parentLEGITEXT000019711091

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2008 (version du 1er novembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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