Article 1

Article en vigueur depuis le 5 août 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2002 au 5 août 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur)