1. Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation par pays et par groupe est fixé à la date d'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, par référence au montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger, tel qu'il est fixé, par pays et par groupe, par l'arrêté prévu à l'article 5, deuxième alinéa, du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Arrêté du 4 janvier 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2013.
TexteArrêté du 4 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000027804689
Texte parentLEGITEXT000019711760
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