Arrêté du 14 octobre 2008 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2008 au 11 octobre 2015.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Météo-France (en vigueur)