Article 4

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mars 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 1997 au 30 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)