Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 septembre 1969 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1969 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2007 - art. 2, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2007 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable (abrogé)